Conditions d’Utilisation

 

Conditions Générales d’Utilisation du site FrancePrix.fr:

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:


L'accès au site FrancePrix.fr est soumis aux conditions mentionnées dans le présent document. L'utilisation ou visualisation des Services fournis par le site FrancePrix.fr impliquent un accord entre VOUS et ce document, c'est-à-dire que l’utilisateur des Services FrancePrix.fr (donc VOUS) s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web www.franceprix.fr.

2. DESCRIPTION DES SERVICES:


FrancePrix.fr vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver - par mots clés ou par catégorie de produits - des biens ou des services déterminés, proposés sur les sites web des marchands référencés sur FrancePrix.fr (ci-après « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.
Les résultats qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par FrancePrix.fr auprès des marchands qu'il a référencés.
L'ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.
La mise à jour des produits est effectuée quotidiennement.
Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de FrancePrix.fr pour y achetez un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, FrancePrix.fr étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.
FrancePrix.fr vous propose également gratuitement des informations sur les produits, des guides d'achat ou encore des jeux et vous offre la possibilité de consulter et d'écrire des avis sur les produits et les marchands référencés sur le site web de FrancePrix.fr.
Si vous souhaitez émettre un Avis, vous avez une obligation légale d’identification et d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de FrancePrix.fr disponibles dans ce document. Ne publiez pas d’information personnelle (adresse ou numéro de téléphone par exemple). N’utilisez pas de termes blasphématoires, diffamants et hors sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions. Nous ne sommes en aucun cas responsables des avis publiés par ses utilisateurs. Si vous visualisez un Avis qui est illicite, vous avez la possibilité de le signaler dans « Contactez-nous » afin de prendre les mesures appropriées. FrancePrix.fr n’apporte aucune garantie quant au contenu des Avis de Utilisateurs.

Vos relations contractuelles avec FrancePrix.fr sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.
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FrancePrix.fr ne garantit pas le fonctionnement, la disponibilité, la véracité des informations présentes sur le site, fournies par les Marchands partenaires.
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Service «Ma Carte de Fidélité FrancePrix»:

La Carte de Fidélité FrancePrix est une Carte Virtuelle et Gratuite. La Carte et activée immédiatement quand le Formulaire d’Adhésion au site a été rempli.
FrancePrix n’a pas l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Formulaires d’Adhésion reçus.
La Carte de Fidélité FrancePrix n’est pas une carte de paiement MAIS UNE CARTE DE CUMUL DE GAINS ET QUI VOUS PERMET DES BÉNÉFICIER DE TOUS LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE FrancePrix.fr.

Conditions d’attribution et d’utilisation de la Carte de Fidélité FrancePrix:
- Seules les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document.
- Une seule Carte (Compte FrancePrix) par personne est autorisée. En cas de fraude, FrancePrix se réserve le droit de supprimer le compte concerné; les gains seront alors perdus.
- La Carte de Fidélité FrancePrix est utilisable seulement sur le site www.franceprix.fr.
- Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- FrancePrix se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le Programme de Fidélité et/ou les modalités d’adhésion et d’utilisation de La Carte de Fidélité. FrancePrix pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.
- L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
- FrancePrix ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur ou de retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste (grève du personnel notamment).
- FrancePrix ne pourra également être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte du Chèque.

Les Avantages d’utilisation de la Carte de Fidélité FrancePrix:
Le Programme de Fidélité permet à ses adhérents, en se connectant dans leur « Espace Personnel », de bénéficier des Avantages Fidélité suivants:
- Surveiller les prix avec les Alertes Email: Vous recevez automatiquement une alerte par mail quand le prix du produit que vous avez sélectionné diminue. Vous pouvez à tout moment supprimer vos alertes en cliquant sur le lien « Mes Alertes Email » dans votre « Espace Personnel ».
- Bénéficier du service « Cash-Back ».
- Bénéficier du service « Promotions ». Les marchands partenaires de FrancePrix.fr proposent régulièrement des codes promos ou des bons de réductions qui vous permettent d'acheter encore moins cher. Pour bénéficier de cela, il suffit de vous rendre régulièrement sur le site pour voir les offres.
- Votre expérience peut aider les internautes à faire le bon choix: Vous pouvez publier vos évaluations et commentaires sur les marchands ou sur les produits.
- Bénéficier du service « Parrainage ». Gagnez encore plus avec FrancePrix en faisant découvrir FrancePrix à vos amis.
- Bénéficier du service « Annonces ». Sur FrancePrix.fr vous pouvez consulter des petites annonces gratuites et sans commission de particuliers et de professionnels partout en France, que vous cherchiez des annonces immobilières, des voitures d'occasion, des meubles, du matériel électronique ou tout autre type de produits d'occasion
- Bénéficiez du service « Seniors ». Sur FrancePrix.fr, avec le service « Seniors », maintenant vous pouvez désormais choisir la taille des caractères avant de naviguer sur le site FrancePrix.fr.
Comment faire? C’est très simple:
Pour choisir la taille des caractères qui correspondent au mieux pour vous, cliquer sur une de 4 lettres ci-dessous. Chaque lettre correspond à une taille différente. La page du site s’adapte automatiquement et vous pouvez commencer votre navigation sur le site.
Pour revenir à la taille initiale, cliquez sur la plus petite lettre.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Service Cash-Back (Remises en Argent):

Comment ça marche?
Vous faites des économies sur vos achats grâce aux Cash-Back (Remises en Argent) que vous touchez sur les achats réalisés à partir de chez vous sur le site www.franceprix.fr. L’accès au service est gratuit, sur simple inscription sur le site www.franceprix.fr et en adhérant à la Carte de Fidélité FrancePrix. L’utilisation du Service "Cash-Back" de FrancePrix.fr se fait à vos risques et périls, et la disponibilité du Service est « en état ». Pour que les achats effectués dans les magasins présents sur le site FrancePrix.fr vous donnent droit à des réductions "Cash-Back", vous devez avoir impérativement autorisé les cookies dans votre navigateur pour identifier votre achat et avoir cliqué sur le lien du marchand présent sur le site FrancePrix.fr dans la rubrique « Marchands avec Cash-Back ». Vous ne devez pas surfer sur d'autres sites internet en même temps. Le service "Cash-Back" n'est pas cumulable avec d'autres services concurrents ou semblables.

Le service "Cash-Back" est différent d'un marchand à l'autre et peut ne pas s'appliquer à certains produits. Certains marchands ont des restrictions et n'appliquent pas la réduction à tous ses produits. Le montant de votre "Cash-Back" est calculé sur le prix hors taxes et hors frais de livraison de votre achat. Le gain Cash-Back est validé uniquement si la commande a été confirmée, payée et si le marchand a rétribue FrancePrix.fr. Aucun gain Cash-Back ne peut être perçu si l'internaute souscrit à un prêt sur le site marchand, paiement x fois sans frais, etc.

Les échanges ne donnent droit à aucune réduction "Cash-Back". En effet, en cas de retour ou d’annulation de l’achat bénéficiant de la réduction "Cash-Back", FrancePrix.fr se réserve le droit de débiter le montant de la réduction "Cash-Back" acquise sur le compte crédité pour cet achat. Le membre pourra demander à recevoir le montant qui figure dans « Mon Compte FrancePrix », dès que ce montant aura atteint 40 euros. Ce montant correspond à la somme qui figure dans la catégorie «Mes remises Cash-Back acceptées» Une fois que votre crédit a atteint la somme de 40 Euros et que FrancePrix a reçu la confirmation des marchands chez lesquels vous avez effectué vos achats, votre chèque vous sera envoyé dans les 30 jours suivant la fin du mois en cours si vous avez fait la demande. Vous devez contrôler votre compte régulièrement Concernant l’octroi des avantages, seul le relevé de compte fait foi.

Attention à bien actualiser votre adresse postale, afin de recevoir votre chèque. Les frais de traitements des paiements sont de 1 euro pour chaque chèque envoyé. Si le membre ne fait aucun achat via www.franceprix.fr pendant une durée de 12 mois, son compte sera automatiquement supprimé.
Pour s'assurer du bon versement des commissions par les Marchands, FrancePrix se réserve le droit de demander à ses Membres des justificatifs de commande, de livraison et de paiement pour les commandes passées via FrancePrix et pour lesquelles le Membre souhaite recevoir un gain "Cash-Back". Aussi, FrancePrix se réserve le droit de refuser le gain "Cash-Back" si les conditions de partenariat entre le Marchand et FrancePrix n'ont pas été respectées, notamment dans les cas suivants: paiement non reçu par le Marchand, commandes non livrées, retour de marchandises même partiel, etc...
La tentative de la part d'un membre de percevoir des sommes en "Cash-Back" pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre FrancePrix et les Marchands est défini comme agissement frauduleux.

FrancePrix et ses partenaires Marchands sont susceptibles de poursuivre en justice les Membres dont les agissements frauduleux sont avérés. En cas de fraude avérée d'un Membre, FrancePrix se réserve le droit de demander le remboursement des sommes indûment perçues, de supprimer le ou les comptes FrancePrix concernés et de lui refuser l'accès à ses services.
FrancePrix se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation du service ou s'il nuit au bon fonctionnement du service, comme notamment l'abus de clic frauduleux sur les moteurs de recherche et l'utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques. Dans ce cas une lettre de résiliation et le solde du compte valide (hors clics frauduleux) seront envoyés à l'utilisateur par recommandé avec accusé de réception.

Les montants et pourcentages de "Cash-Back" peuvent évoluer dans l'année, selon les négociations avec les partenaires, qui eux–mêmes peuvent changer: les navigateurs ainsi que les sites affichent automatiquement ces nouvelles conditions et les nouveaux partenaires.
Pour toute réclamation concernant la réception d’un Chèque "Cash-Back", il convient de contacter FrancePrix.fr par E-mail à l’adresse contact@franceprix.fr. La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 1 semaine à compter de la date d’envoi du chèque notifiée dans la rubrique « Payé le » de son « Espace Personnel ». Passé ce délai et/ou s’il s’avère que le Chèque non reçu par l’adhérent a déjà été encaissé, un autre Chèque ne pourra pas être envoyé. Autrement dit, en cas de réclamation dans les délais et si le Chèque non reçu par l’adhérent n’a pas été encaissé, FrancePrix pourra envoyer un nouveau Chèque lors du prochain relevé de compte.

Service Annonces:

Comment ça marche?
Sur FrancePrix.fr vous pouvez consulter des petites annonces gratuites et sans commission de particuliers et de professionnels partout en France, que vous cherchiez des annonces immobilières, des voitures d'occasion, des meubles, du matériel électronique ou tout autre type de produits d'occasion ou services comme location de parking entre particuliers,
Pour passer ou chercher des annonces, cliquez sur la région de votre choix.
Le site Internet www.franceprix.fr propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Définitions:
Annonce - désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur - désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France et ayant déposé et mis en ligne une Annonce. Le Service « Annonces » est destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre personnel ou professionnel
Utilisateur - désigne tout visiteur, ayant accès et consultant le Service FrancePrix.

Règles de diffusion des Annonces:
L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce. Son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site Internet.
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne:
■aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
■aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de tout tiers.
■aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi FrancePrix contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément FrancePrix de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, pour une durée maximale de 60 jours.
FrancePrix se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
En sa qualité d'hébergeur, FrancePrix est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

FrancePrix ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable du contenu publié dans une annonce. De même, FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, et en particulier de tout dommage direct ou indirects, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si FrancePrix.fr a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.
FrancePrix.fr ne peut enfin être tenu responsable de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services, à la réception de messages ou encore à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur.FrancePrix.fr n’offre aucune garantie ou représentation quelconque à l'égard de tout service fourni ou offert par un membre, et vous reconnaissez que toute information sur les déclarations et garanties fournies par tout membre doit être à vos propres risques.
FrancePrix est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


a) Définition et nature des données à caractère personnel:
- FrancePrix.fr vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver par mots clés ou par catégorie de produits, des biens ou des services déterminés, proposés sur les sites web des marchands référencés sur FrancePrix.fr (ci-après « Marchands ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix. Pour l’utilisation d’autres services sur le site FrancePrix.fr et notamment la « Carte de Fidélité » (l’alerte E-mail et "Cash-Back"), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
- Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à toutes données que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

b) Objet de la présente charte
- La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
- Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. Enregistrement CNIL: déclaration n°1469822.

c) Identité du responsable de la collecte de données
- Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est: FrancePrix SAS situé 5, rue Le Nôtre 44 000 NANTES.

d) Accès à vos données à caractère personnel:
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à:
• adresse de courrier électronique: contact@franceprix.fr
• adresse de courrier postal: FrancePrix SAS – Service des données personnelles 5, rue Le Nôtre 44 000 Nantes

e) Collecte des données à caractère personnel:
- Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes:
1. gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
2. élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
3. constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
4. effectuer des opérations relatives à la gestion des clients;
5. sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion;
6. adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’a l’inscription, « En cliquant sur le bouton "Envoyer", vous déclarez que vous avez pris connaissance et que vous acceptez le Conditions Générales d’Utilisation du site FrancePrix.fr », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte E-mail.
7. respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

f) Destinataires des données collectées:
- Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

g) Durée de conservation des données à caractère personnel:
- Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées 24 (vingt-quatre) mois après notre dernier contact avec vous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.

h) Sécurité:
- Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

i) Cookies
- Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
- Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est fonction de la fréquence à laquelle vous purgez vos fichiers temporaires et ne saurait être supérieure à 3 mois.
- Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante:
Pour Mozilla Firefox:
–Choisissez le menu "outil " puis "Options"
–Cliquez sur l'icône "vie privée"
–Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0:
–choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
–cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
–sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5:
–choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
–cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
–Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X:
–choisissez le menu "Édition">"Préférences"
–Confidentialité et Sécurité
–Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà:
–choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
–vie Privée

j) Consentement:
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

k) Protection des mineurs:
Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Un message d'avertissement figure lors de l’accès au marchand.
Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet et ils sont responsables des choix de services et d’utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs.

4. UTILISATION DE LA PUBLICITÉ:


Le propriétaire du site FrancePrix.fr se réserve le droit de pouvoir inclure de la publicité ou des messages publicitaires sur le site FrancePrix.fr ou dans les messages e-mail envoyés aux utilisateurs. C'est l’alternative pour pouvoir maintenir le service complètement gratuit pour les utilisateurs.

5. DROITS D'AUTEUR:


Il est interdit d'utiliser et de reproduire partiellement ou intégralement les informations et les publications du site FrancePrix.fr, sauf accord préalable.

6. MARQUE ENREGISTRÉE:


FrancePrix est une marque déposée. L'utilisation de la marque « FrancePrix » est interdite sans notre permission. Le concept FrancePrix fait l'objet d'une propriété intellectuelle.

7. RESPONSABILITÉS:


En utilisant le site FrancePrix.fr, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères.
FrancePrix.fr ne peut pas être responsable du contenu des messages, des photographies, ou tous autres matériels transmis ou échangés sur le site. Toutes ces informations sont sous la responsabilité de l'utilisateur expéditeur du message.

L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données:
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui;
• contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances;
• incitant à la discrimination, à la haine;
• à caractère pornographique ou pédophile;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Donc, sur le site sont interdits la vulgarité, les propos diffamatoires, injurieux, ou illicites et vous vous engagez à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements, et de façon générale à respecter les utilisateurs du site.

L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le Service est fourni « en l'état ». Le propriétaire du site FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable pour les pertes ou les dommages des utilisateurs consécutifs à l'utilisation du site.
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FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l’utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur notre site.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION:


FrancePrix.fr peut modifier ou mettre à jour le contenu du site www.franceprix.fr à tout moment et sans prévenir les utilisateurs du site.
Le seul moyen pour se tenir informé est de se connecter régulièrement sur cette page.
Date d’entrée en vigueur et dernière modification: le 18/10/2012

9. LITIGES:


Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre FrancePrix et les UTILISATEURS sont soumises au droit français. En cas de contestation, FrancePrix.fr et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Nantes.
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