Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site FrancePrix.fr
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès au site FrancePrix.fr est soumis aux conditions mentionnées dans le présent document. L'utilisation ou visualisation des Services fournis par le site FrancePrix.fr impliquent un accord entre VOUS et ce document, c'est-à-dire que l’utilisateur des Services FrancePrix.fr (donc VOUS) s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web www.franceprix.fr.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
FrancePrix.fr vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver - par mots clés ou par catégorie de produits - des biens ou des services déterminés, proposés sur les sites web des magasins référencés sur FrancePrix.fr (ci-après « Magasins ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.
Les résultats qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par FrancePrix.fr auprès des magasins qu'il a référencés.
L'ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.
La mise à jour des produits est effectuée quotidiennement.
Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Magasin de votre choix.
Les Magasins sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Magasin et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de FrancePrix.fr pour y achetez un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, FrancePrix.fr étant étranger à vos relations avec ce Magasin. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Magasin concerné, le prix indiqué sur le site du Magasin lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.
FrancePrix.fr vous propose également gratuitement des informations sur les produits, des guides d'achat ou encore des jeux et vous offre la possibilité de consulter et d'écrire des avis sur les produits et les magasins référencés sur le site web de FrancePrix.fr.
Si vous souhaitez émettre un Avis, vous avez une obligation légale d’identification et d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de FrancePrix.fr disponibles dans ce document. Ne publiez pas d’information personnelle (adresse ou numéro de téléphone par exemple). N’utilisez pas de termes blasphématoires, diffamants et hors sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions. Nous ne sommes en aucun cas responsables des avis publiés par ses utilisateurs. Si vous visualisez un Avis qui est illicite, vous avez la possibilité de le signaler dans « Contactez-nous » afin de prendre les mesures appropriées. FrancePrix.fr n’apporte aucune garantie quant au contenu des Avis de Utilisateurs.
Vos relations contractuelles avec FrancePrix.fr sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vos relations avec les Magasins et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.
Les services FrancePrix.fr sont gratuits mais l'accès au site www.franceprix.fr est à la charge des utilisateurs du site.
Nous nous réservons le droit d'interdire l'utilisation du site FrancePrix.fr à des personnes, sans les prévenir, si celles-ci ne respectaient pas les conditions du site, ou en faisaient une utilisation abusive.
FrancePrix.fr ne garantit pas le fonctionnement, la disponibilité, la véracité des informations présentes sur le site, fournies par les Magasins partenaires.
FrancePrix.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services, de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, de retirer ou de déplacer tout Contenu sur les Services, le droit de cesser la fourniture des Services, le cas échéant sans information préalable et sans que cela puisse ouvrir droit à indemnités.
L'inscription au site FrancePrix.fr est facultative. Les utilisateurs du site www.franceprix.fr ne sont pas obligés de s’inscrire sur le site.
Service « Ma Carte de Fidélité FrancePrix »
La Carte de Fidélité FrancePrix est une Carte Virtuelle et Gratuite. La Carte et activée immédiatement quand le Formulaire d’Adhésion a été rempli dans « Mon Espace Personnel ».
FrancePrix n’a pas l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Formulaires d’Adhésion reçus.
La Carte FrancePrix n’est pas une carte de paiement MAIS UNE CARTE DE CUMUL DE GAINS ET QUI VOUS PERMET DES BÉNÉFICIER DE TOUS LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE FrancePrix.fr.
Conditions d’attribution et d’utilisation de la Carte FrancePrix
- Seules les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document.
- Une seule Carte (Compte FrancePrix) par personne est autorisée. En cas de fraude, FrancePrix se réserve le droit de supprimer le compte concerné ; les gains seront alors perdus.
- La Carte FrancePrix est utilisable seulement sur le site www.franceprix.fr .
- Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- FrancePrix se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le Programme de Fidélité et/ou les modalités d’adhésion et d’utilisation de La Carte de Fidélité. FrancePrix pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.
- L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
- FrancePrix ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur ou de retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste (grève du personnel notamment).
- FrancePrix ne pourra également être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte du Chèque.
Les Avantages d’utilisation de la Carte de Fidélité FrancePrix
Le Programme de Fidélité permet à ses adhérents, en se connectant dans leur « Espace Personnel », de bénéficier des Avantages Fidélité suivants :
- Surveiller les prix avec les Alertes Email : Vous recevez automatiquement une alerte par mail quand le prix du produit que vous avez sélectionné diminue. Vous pouvez à tout moment supprimer vos alertes en cliquant sur le lien « Mes Alertes Email » dans votre « Espace Personnel ».
- Bénéficier du service « Remises en Argent ou CASH BACK ».
- Bénéficier du service « Promotions et Codes Promos ». Les magasins partenaires de FrancePrix.fr proposent régulièrement des codes promos ou des bons de réductions qui vous permettent d'acheter encore moins cher. Pour bénéficier de cela, il suffit de vous rendre régulièrement sur le site pour voir les offres.
- Votre expérience peut aider les internautes à faire le bon choix : Vous pouvez publier vos évaluations et commentaires sur les magasins ou sur les produits.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Service Remises en Argent ou Cash Back
Comment ça marche ?
Vous faites des économies sur vos achats grâce aux Remises en Argent (Cash Back) que vous touchez sur les achats réalisés à partir de chez vous sur le site www.franceprix.fr. L’accès au service est gratuit, sur simple inscription sur le site www.franceprix.fr et en adhérant à la Carte de Fidélité FrancePrix. L’utilisation du Service Cash Back de FrancePrix.fr se fait à vos risques et périls, et la disponibilité du Service est « en état ». Pour que les achats effectués dans les magasins présents sur le site FrancePrix.fr vous donnent droit à des réductions Cash Back, vous devez avoir impérativement autorisé les cookies dans votre navigateur pour identifier votre achat et avoir cliqué sur le lien du magasin présent sur le site FrancePrix.fr dans la rubrique « Magasins avec Remises d’Argent (CASH BACK) ». Vous ne devez pas surfer sur d'autres sites internet en même temps. Le service Cash Back n'est pas cumulable avec d'autres services concurrents ou semblables. Le service Cash Back de FrancePrix.fr n'est pas compatible avec les terminaux mobiles, i Phone. Le Cash Back est différent d'un magasin à l'autre et peut ne pas s'appliquer à certains produits. Certains magasins ont des restrictions et n'appliquent pas la réduction à tous ses produits. Le montant de votre Cash Back est calculé sur le prix hors taxes et hors frais de livraison de votre achat. Le Cash Back est validé uniquement si la commande a été confirmée, payée et si le magasin a rétribue FrancePrix.fr. Aucun CASH-BACK ne peut être perçu si l'internaute souscrit à un prêt sur le site marchand, paiement x fois sans frais, etc. Les échanges ne donnent droit à aucune réduction Cash Back. En effet, en cas de retour ou d’annulation de l’achat bénéficiant de la réduction Cash Back, FrancePrix.fr se réserve le droit de débiter le montant de la réduction Cash Back acquise sur le compte crédité pour cet achat. Le membre pourra demander à recevoir le montant qui figure dans « Mon Compte FrancePrix », dès que ce montant aura atteint 40 euros. Ce montant correspond à la somme qui figure dans la catégorie « Mon Cash Back accepté» Une fois que votre crédit a atteint la somme de 40 Euros et que FrancePrix a reçu la confirmation des magasins chez lesquels vous avez effectué vos achats, votre chèque vous sera envoyé dans les 30 jours suivant la fin du mois en cours si vous avez fait la demande. Vous devez contrôler votre compte régulièrement Concernant l’octroi des avantages, seul le relevé de compte fait foi. Attention à bien actualiser votre adresse postale, afin de recevoir votre chèque. Les frais de traitements des paiements sont de 1 euro pour chaque chèque envoyé. Si le membre ne fait aucun achat via www.franceprix.fr pendant une durée de 12 mois, son compte sera automatiquement supprimé.
Pour toute réclamation concernant la réception d’un Chèque CASHBACK, il convient de contacter FrancePrix.fr par E-mail à l’adresse contact@franceprix.fr. La réclamation doit impérativement intervenir, dans tous les cas, dans un délai de 1 semaine à compter de la date d’envoi du chèque notifiée dans la rubrique « Payé le » de son « Espace Personnel ». Passé ce délai et/ou s’il s’avère que le Chèque non reçu par l’adhérent a déjà été encaissé, un autre Chèque ne pourra pas être envoyé. Autrement dit, en cas de réclamation dans les délais et si le Chèque non reçu par l’adhérent n’a pas été encaissé, FrancePrix pourra envoyer un nouveau Chèque lors du prochain relevé de compte.
3. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
a) Définition et nature des données à caractère personnel :
- FrancePrix.fr vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver par mots clés ou par catégorie de produits, des biens ou des services déterminés, proposés sur les sites web des magasins référencés sur FrancePrix.fr (ci-après « Magasins ») et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix. Pour l’utilisation d’autres services sur le site FrancePrix.fr et notamment la « Carte de Fidélité » (l’alerte E--mail et Cash Back), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
- Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à toutes données que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
b) Objet de la présente charte
- La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
- Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle. Enregistrement CNIL : déclaration n°1469822.
c) Identité du responsable de la collecte de données
- Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est
FrancePrix SAS situé 5, rue Le Nôtre 44 000 NANTES.
d) Accès à vos données à caractère personnel :
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
• adresse de courrier électronique : contact@franceprix.fr
• adresse de courrier postal : FrancePrix SAS – Service des données personnelles 5, rue Le Nôtre 44 000 Nantes
e) Collecte des données à caractère personnel :
- Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
1. gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,
2. élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
3. constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
4. effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;
5. sélectionner des clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
6. adresser des sollicitations et des messages promotionnels, étant précisé qu’a l’inscription, « En cliquant sur le bouton "Envoyer", vous déclarez que vous avez pris connaissance et que vous acceptez le Conditions Générales d’Utilisation du site FrancePrix.fr », vous acceptez expressément que nous puissions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection que votre inscription ait été validée par le règlement de la prestation que vous avez choisie ou abandonnée au cours du renseignement des formulaires d’inscription et/ou en cas de consultation de notre site et/ou de création d’alerte E-mail.
7. respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
f) Destinataires des données collectées :
- Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services informatiques, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.
- Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
g) Durée de conservation des données à caractère personnel :
- Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées 24 (vingt-quatre) mois après notre dernier contact avec vous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.
h) Sécurité :
- Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
i) Cookies
- Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
- Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est fonction de la fréquence à laquelle vous purgez vos fichiers temporaires et ne saurait être supérieure à 3 mois.
- Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
–Choisissez le menu "outil " puis "Options"
–Cliquez sur l'icône "vie privée"
–Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
–choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
–cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
–sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
–choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
–cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
–Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
–choisissez le menu "Édition">"Préférences"
–Confidentialité et Sécurité
–Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
–choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
–vie Privée
j) Consentement :
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
k) Protection des mineurs :
Certains Services donnent accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Un message d'avertissement figure lors de l’accès au magasin.
Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet et ils sont responsables des choix de services et d’utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs.
4. UTILISATION DE LA PUBLICITÉ
Le propriétaire du site FrancePrix.fr se réserve le droit de pouvoir inclure de la publicité ou des messages publicitaires sur le site FrancePrix.fr ou dans les messages e-mail envoyés aux utilisateurs. C'est l’alternative pour pouvoir maintenir le service complètement gratuit pour les utilisateurs.
5. DROITS D'AUTEUR
Il est interdit d'utiliser et de reproduire partiellement ou intégralement les informations et les publications du site FrancePrix.fr, sauf accord préalable.
6. MARQUE ENREGISTRÉE
FrancePrix est une marque déposée. L'utilisation de la marque « FrancePrix » est interdite sans notre permission. Le concept FrancePrix fait l'objet d'une propriété intellectuelle.
7. RESPONSABILITÉS
En utilisant le site FrancePrix.fr, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères.
FrancePrix.fr ne peut pas être responsable du contenu des messages, des photographies, ou tous autres matériels transmis ou échangés sur le site. Toutes ces informations sont sous la responsabilité de l'utilisateur expéditeur du message.
L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
• incitant à la discrimination, à la haine ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Donc, sur le site sont interdits la vulgarité, les propos diffamatoires, injurieux, ou illicites et vous vous engagez à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements, et de façon générale à respecter les utilisateurs du site.
L'utilisation du Service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le Service est fourni « en l'état ». Le propriétaire du site FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable pour les pertes ou les dommages des utilisateurs consécutifs à l'utilisation du site.
FrancePrix.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation de ce site. Nous déclinons également toute responsabilité si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les annonces et données associées se trouvaient effacées.
FrancePrix.fr ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l’utilisation de produits auprès des Magasins référencés sur notre site.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
FrancePrix.fr peut modifier ou mettre à jour le contenu du site www.franceprix.fr à tout moment et sans prévenir les utilisateurs du site.
Le seul moyen pour se tenir informé est de se connecter régulièrement sur cette page.
Date d’entrée en vigueur et dernière modification : le 28/03/2011
9. LITIGES
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre FrancePrix et les UTILISATEURS sont soumises au droit français. En cas de contestation, FrancePrix.fr et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Nantes.